Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
DRAFT — ce document doit être relu par un professionnel avant la mise en vente publique.
1. Vendeur
Les tirages proposés sur pierreyveslesage.com sont vendus par Pierre-Yves Lesage, artiste-auteur (SIRET 90266287300014), 62 rue Mouffetard, 75005 Paris.
2. Produits
Les produits proposés sont des tirages d'art en édition limitée, numérotés et accompagnés d'un certificat d'authenticité. Les caractéristiques de chaque tirage (format, papier, édition) sont précisées sur la page du tirage.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Mollie B.V.
4. Production et livraison
Les tirages sont produits à la commande. Le délai de production est de 5 à 10 jours ouvrés. La livraison est effectuée par transporteur avec suivi. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages étant produits à la commande, aucun retour n'est accepté hors défaut avéré.
6. Défauts et réclamations
En cas de défaut de fabrication ou de dommage lié au transport, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour en informer le vendeur par e-mail à contact@pierreyveslesage.com, accompagné de photographies. Voir la politique de retours.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.